Un avis Google est-il diffamatoire, et que faire ?
Un avis est diffamatoire s'il impute un fait précis qui porte atteinte à l'honneur (« il m'a volé », « elle falsifie ses diplômes »), pas s'il exprime une opinion sur un service (« trop cher », « accueil froid »). Le délai pour agir en justice est très court : trois mois à compter de la publication (loi du 29 juillet 1881, article 65). Aucune démarche auprès de Google ne l'interrompt.
Et sur votre fiche ?
L'audit gratuit lit vos avis et vous dit lesquels peuvent partir, et lesquels resteront.
Diffamation, injure, dénigrement : trois régimes
La diffamation vise un fait précis. L'injure, une expression outrageante sans fait (« charlatan », « escroc » employé seul). Le dénigrement (article 1240 du Code civil) vise la critique fautive de vos produits ou services, y compris par un non-client, avec un délai de cinq ans. Le choix du régime change tout : il en faut un seul par démarche.
Ce qu'on fait pendant les trois mois
Capture horodatée (et, si l'enjeu le justifie, constat d'un commissaire de justice) ; demande légale auprès de Google, le canal prévu pour un contenu illicite ; notification européenne, faite en ligne, doublée si besoin d'un courrier recommandé qui donne une date certaine. Si l'avis reste en ligne et que vous voulez agir contre l'auteur, consultez un avocat avant l'échéance : c'est lui qui peut engager la procédure.
Votre protection juridique
Beaucoup de contrats de responsabilité civile professionnelle ou de multirisque incluent une protection juridique qui couvre les honoraires d'avocat en diffamation. Vérifiez la vôtre avant de payer quoi que ce soit.
Questions fréquentes
Le délai de trois mois court-il depuis que j'ai vu l'avis ?
Non : depuis sa publication. Un avis publié il y a deux mois et demi ne laisse que quelques jours.
Signaler l'avis à Google suspend-il le délai ?
Non. Ni le signalement, ni l'appel, ni la demande légale n'interrompent la prescription.
Faut-il identifier l'auteur ?
Pour agir contre lui, oui. Un avocat peut demander à un juge d'ordonner à la plateforme de communiquer les données d'identification : le tribunal de Paris l'a fait contre Google, en référé, le 11 juillet 2019.
Information générale, identique pour tous : ce n'est pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, consultez un avocat.