Politique de confidentialité
Version du 2026-11-08.
Projet en cours de relecture par notre juriste : ce texte peut encore changer avant l'ouverture du service.
DownCom ([À COMPLÉTER : forme sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège]) audite, pour un professionnel qui a prouvé son identité, ce que Google et les plateformes d'avis disent de lui, et fait les démarches qui ont une chance. Cette page dit quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et vos droits.
Qui est responsable
DownCom est responsable des traitements liés aux comptes, à la facturation, à la sécurité, aux audits et aux statistiques agrégées. Pour les fichiers et pièces que nos clients nous confient (fichiers de clientèle, justificatifs), DownCom agit comme sous-traitant de ses clients, selon l'accord de traitement annexé aux conditions générales.
Ce que nous traitons, pourquoi et combien de temps
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte et facturation | identité, e-mail, SIRET, paiement (via notre prestataire) | contrat | durée du compte, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Vérification d'identité | justificatif, RPPS (chiffré), extrait Kbis | intérêt légitime et contrat : nous ne traitons que des identités vérifiées | 30 jours après la vérification |
| Audit et contenus trouvés | contenus publics, captures, signaux publics des auteurs d'avis | intérêt légitime du client à défendre sa réputation ; contrat | durée du compte + 12 mois |
| Fichiers clients importés | empreintes de noms, jamais les fichiers | sous-traitance pour le client (art. 28) | 90 jours |
| Démarches et mandats | textes, références, signatures | contrat ; mandat | durée du compte + 12 mois |
| Veille et alertes | changements détectés, e-mails | contrat | 24 mois |
| Statistiques publiques | agrégats anonymes (taux de retrait par type) | intérêt légitime | sans limite (anonymes) |
Mesure d'audience : sans cookie de suivi. Nous ne vendons aucune donnée, nous ne faisons pas de publicité ciblée, et nous n'utilisons pas vos données pour entraîner un modèle d'IA.
Auteurs d'avis et autres personnes citées
Quand un client nous demande d'auditer sa réputation, nous collectons des contenus publics qui peuvent contenir des données de tiers : nom affiché de l'auteur d'un avis, texte, signaux publics de son profil (ancienneté, nombre d'avis, villes des autres avis). Base légale : l'intérêt légitime de notre client à défendre sa réputation et à exercer ses recours. Nous limitons la collecte à ce qui est public et nécessaire à la démarche, sans profilage au-delà de ces signaux, sans réutilisation pour un autre client, et pour des durées courtes. Les personnes concernées ne peuvent pas être informées individuellement sans effort disproportionné (article 14 du RGPD) : cette page en tient lieu. Un auteur d'avis peut exercer ses droits auprès de nous ; nous effaçons les signaux qui ne sont pas nécessaires à une démarche en cours, et nous conservons la capture tant qu'elle sert de preuve (article 17, paragraphe 3, e du RGPD).
Où vont les données
- Supabase (base de données et fichiers, Union européenne)
- Vercel (hébergement du site et de l'application)
- Resend (e-mails)
- Stripe (paiement)
- Fournisseur de données de recherche (avis et résultats publics)
- Anthropic (aide à la qualification des avis ; clauses contractuelles types)
- Prestataire de courrier recommandé en ligne
- Prestataire de signature, s'il est utilisé
Les transferts hors de l'Union européenne (fournisseurs américains notamment) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Chiffrement en base des pièces sensibles et du numéro RPPS ; fichiers privés, accessibles par liens temporaires ; double authentification de l'équipe ; journal des accès ; pour le support, la qualification, un dépôt ou un contrôle qualité, un membre de l'équipe peut voir votre espace tel que vous le voyez, en lecture seule, pendant une heure au plus, et chaque consultation est inscrite au journal avec son motif ; sauvegardes chiffrées ; hébergement de la base dans l'Union européenne.
Vos droits
Accès, rectification, effacement au sens du RGPD, limitation, opposition, portabilité. Depuis votre espace : export complet de vos données et fermeture du compte (Paramètres). Sinon : donnees@downcom.io. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).